MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Pixel Story, soucieux des droits des individus, notamment au
regard des traitements automatisés et dans une volonté de
transparence avec ses clients, a mis en place une politique
reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités
poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions
à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux
exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire
sur la protection des données personnelles, nous vous
invitons à consulter le site :
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Article 1 - Mentions légales
1.1 Site (ci-après « le site »)
https://www.pixel-story.net/
1.2 Éditeur (ci-après « l'éditeur »)
Pixel Story SAS au capital de 12 000 €
dont le siège
social est situé : 339 avenue du 14 juillet 1789, 38420 Le
Versoud
représentée par Damien ANGLADE, en sa qualité de
Président
immatriculée au RCS de Grenoble 910856293
adresse
email :
contact@pixel-story.net
1.3 Hébergeur (ci-après « l'hébergeur »)
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est hébergé par Webflow, Inc. dont le siège social est situé 398
11th Street, 2nd Floor San Francisco, CA 94103.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un
usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser
ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins
commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de
sollicitation commerciale et notamment l'envoi de
courriers électroniques non sollicités.
Article 3 - Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires,
illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi
que toutes les applications informatiques qui pourraient être
utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous
les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par
les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
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sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de
ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation
ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie
de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans
l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont
strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas
engager de procédure dès la prise de connaissance de ces
utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites
utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 - Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout
moment :
・suspendre, interrompre ou limiter l'accès
à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à
certaines parties du site, à une catégorie déterminée
d'internautes ;
・supprimer toute information
pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention
avec les lois nationales ou internationales ;
・suspendre le
site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 - Responsabilités
La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en
cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses
fonctionnalités.Le matériel de connexion au site que vous utilisez
est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes
les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos
propres données notamment d'attaques virales par
Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et
données que vous consultez.
L'éditeur ne
pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à
votre encontre :
・du fait de l'usage du site ou de
tout service accessible via Internet ;
・du fait du
non-respect par vous des présentes conditions générales.
L'éditeur
n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à
des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou
de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action
contre lui de ce fait.Si l'éditeur venait à faire
l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en
raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre
vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices,
sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette
procédure.
Article 6 - Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes
vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf
autorisation préalable et écrite de
l'éditeur.L'éditeur est libre de refuser cette
autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit
sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son
autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que
temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation
de justification à la charge de l'éditeur.Toute
information accessible via un lien vers d'autres sites
n'est pas publiée par l'éditeur.
L'éditeur ne dispose d'aucun droit sur le
contenu présent dans ledit lien.
Article 7 - Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la société Pixel Story.
Une
donnée à caractère personnel désigne toute information concernant
une personne physique identifiée ou identifiable (personne
concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être
identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence
à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs
éléments spécifiques, propres à son identité physique,
physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou
sociale.Les informations personnelles pouvant être recueillies sur
le site sont principalement utilisées par l'éditeur pour
la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le
traitement de vos commandes.
Les données personnelles
collectées sont les suivantes:
・nom et prénom
・adresse
email
・numéro de téléphone
・nom de l’entreprise
Article 8 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à
caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits
suivants :・le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit
d'accès, pour connaître les données personnelles les
concernant, en écrivant à l'adresse électronique
ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce
droit, la Plateforme peut demander une preuve de
l'identité de l'utilisateur afin d'en
vérifier l'exactitude ;
・le droit de rectification
: si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme
sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des
informations ;le droit de suppression des données : les
utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à
caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière
de protection des données ;
・le droit à la limitation du
traitement : les utilisateurs peuvent de demander à la Plateforme
de limiter le traitement des données personnelles conformément aux
hypothèses prévues par le RGPD ;
・le droit de s’opposer au
traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce
que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses
prévues par le RGPD ;
・le droit à la portabilité : ils
peuvent réclamer que la Plateforme leur remette les données
personnelles qu'ils ont fournies pour les transmettre à
une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit
en nous contactant par courrier, à l’adresse suivante :339 avenue
du 14 juillet 1789, 38420 Le Versoud ou par email à l’adresse :
contact@pixel-story.net
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre
d’identité en cours de validité signé et faire mention de
l’adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le
demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la
réception de la demande. Ce délai d'un mois peut être
prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le
nombre de demandes l'exigent.
De plus, et
depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le
souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs
données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet,
vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL :
https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une
réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : Nous vous
recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de
déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre
entière disposition pour régler votre problème.
Article 9 - Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont
pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme,
leur amélioration et le maintien d'un environnement
sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du
contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément,
les utilisations sont les suivantes :
・accès et utilisation
de la Plateforme par l'utilisateur ;
・gestion du
fonctionnement et optimisation de la Plateforme;
・mise en
œuvre d'une assistance utilisateurs;
・vérification,
identification et authentification des données transmises par
l'utilisateur;
・personnalisation des services en
affichant des publicités en fonction de l'historique de
navigation de l'utilisateur, selon ses préférences;
・prévention
et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou
logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité;
・gestion
des éventuels litiges avec les utilisateurs;
・envoi
d'informations commerciales et publicitaires, en fonction
des préférences de l'utilisateur;
Article 10 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour
vous fournir ses services ou son assistance.Dans la mesure
raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux
obligations légales ou réglementaires, régler des litiges,
empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et
conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos
informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre
compte ou que nous n'ayons plus besoin pour vous fournir
nos services.
Article 11 - Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés
tierces exclusivement dans l’Union européenne, dans les cas
suivants :
・lorsque l'utilisateur publie, dans les
zones de commentaires libres de la Plateforme, des informations
accessibles au public ;
・quand l'utilisateur
autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données
;
・quand la Plateforme recourt aux services de prestataires
pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et
les services de paiement. Ces prestataires disposent d'un
accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre
de l'exécution de ces prestations, et ont
l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité
avec les dispositions de la réglementation applicable en matière
protection des données à caractère personnel ;
・si la loi
l'exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de
données pour donner suite aux réclamations présentées contre la
Plateforme et se conformer aux procédures administratives et
judiciaires.
Article 12 - Cookies
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?Un « Cookie » ou traceur est un
fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette,
smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation
d'un site internet, de la lecture d'un courrier
électronique, de l'installation ou de
l'utilisation d'un logiciel ou d'une
application mobile et ce, quel que soit le type de terminal
utilisé (source :
https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).
“Le site peut collecter automatiquement des informations
standards. Toutes les informations collectées indirectement ne
seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la
configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la
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administratives et de planification et plus généralement pour
améliorer le service que nous vous offrons.”
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terminal, avec votre accord. Dans ce cas, lors de la première
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Article 13 - Photographies et représentation des produits
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sont pas contractuelles et n'engagent pas
l'éditeur.
Article 14 - Loi applicable
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Article 15 - Contactez-nous
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